Mentions légales
- Introduction
SEAT, S.A.U. (ci-après dénommée « SEAT ») est une entreprise espagnole sise à Martorell (Barcelone), Autoroute A-2, km. 585, numéro d’identification fiscale (N.I.F.) A-62.390.653, dûment enregistrée au registre du commerce de Barcelone, volume général 43621, feuille 205, numéro de page B-223602, adresse électronique de contact : customercare@seat.es
SEAT détient les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit sur le Portail web « SEAT Collection » (dénommé ci-après « Portail web » ou « Site Internet »).
Les présentes conditions d’utilisation (ci-après « Conditions d’utilisation) régissent l’accès et l’utilisation du Portail web par les utilisateurs (dénommés ci-après les « Utilisateurs ») et doivent être complétées par tout autre texte légal qui régit toute fonctionnalité, service, processus, application, plateforme ou moyen nécessaire à l’utilisation du Portail web ou inclus à celui-ci.
L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément qu’il est, en toutes circonstances, le seul et exclusif responsable de l’utilisation qu’il fait du Portail web.
- Objet et champ d’application
Le Portail web a pour objet de promouvoir auprès des Utilisateurs les biens et services offerts par SEAT et de fournir des informations pertinentes sur les caractéristiques des véhicules SEAT.
L’utilisation des fonctionnalités accessibles depuis le Portail web est soumise à l’authentification ou l’enregistrement de l’Utilisateur. Pour s’authentifier l’Utilisateur doit posséder un compte utilisateur. Si l’Utilisateur dispose déjà d'un compte, il peut s’identifier au moyen de ses données de connexion. Dans le cas contraire, l’Utilisateur doit s’enregistrer en tant que nouvel utilisateur sur le Portail web.
À cet égard, SEAT octroie aux Utilisateurs une licence non exclusive, non sous-licenciable et non transférable pour l’utilisation du Portail web, de ses fonctionnalités, de son contenu et des autres caractéristiques disponibles sur ledit Portail web, qui sera régie par les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toute autre condition d’utilisation et législation en vigueur.
- Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Portail web (y compris, sans s’y limiter, toutes les informations, données, bases de données, textes, graphiques, concepts, images, sons, animations, vidéos, logiciels, logos, marques déposées, design industriels, savoir-faire, secrets industriels ou commerciaux et autres contenus) sont la propriété exclusive de SEAT et/ou ses concessionnaires. Par conséquent, toute utilisation, reproduction, transmission, propagation, diffusion, communication publique, traitement, distribution, transformation ou exploitation par l’Utilisateur est interdite, de quelque manière que ce soit, sauf dans le cadre des services inclus au Portail web et à des fins privées uniquement.
Lors de l’utilisation du Portail web, l’Utilisateur ne doit pas décompiler, désassembler ou réaliser d’ingénierie inverse. De même, l’Utilisateur doit s’abstenir d’effacer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui pourrait être installé sur le Portail web.
L’Utilisateur reconnaît et convient que l’utilisation du Portail web ne suppose aucunement la transmission d’un quelconque droit de propriété intellectuelle ou industrielle, tel que droits d’auteur, marques déposées, concepts ou autres droits sur le Portail web, et ne constitue pas une autorisation de création de développements découlant du Portail web à l’exception de l’utilisation du Portail web encadrée par la licence limitée dans les termes mentionnés ici.
L’Utilisateur confère à SEAT le droit non-exclusif, non limité, transférable et sous-licenciable, d’utiliser les données non personnelles, en particulier les données techniques et les données dont les références personnelles ont été effacées (données anonymisées) et d’utiliser tout autre contenu, idée, suggestion, matériel et information fourni par l’Utilisateur du Portail web, durant le délai maximum autorisé par la loi et dans le respect des conditions générales de SEAT.
- Modifications des conditions d’utilisation et du champ d’application des services du Portail web
SEAT est autorisé à corriger ou mettre à jour les présentes conditions d’utilisation à tout moment. L’Utilisateur sera informé explicitement, dans un délai raisonnable, de toute modification des Conditions d’utilisation du Portail web. En ce sens, il est conseillé d’utiliser la dernière version mise à jour du Portail web donnant accès à la version actualisée des Conditions d’utilisation. SEAT se réserve le droit de prolonger, réduire ou modifier les services du Portail web via des mises à jour.
L’utilisation du Portail web est soumise en toutes circonstances à l’acceptation expresse par l’utilisateur des conditions d’utilisation en vigueur et présentées à chaque fois à l’écran du Portail web.
Par ailleurs, SEAT se réserve le droit de modifier, augmenter ou réduire le champ d’application des services compris dans le Portail web, ou d’en modifier les fonctions à tout moment. Ceci est dû, en particulier, à l’évolution rapide des nouvelles technologies qui amène SEAT à apporter des ajustements réguliers au contenu technique de son Portail web.
L’utilisation du Portail web et l’accès aux services proposés sont gratuits à des fins personnelles et non commerciales, sauf caractéristiques additionnelles. Cependant, les services offerts sur le Portail web peuvent impliquer la consommation de données Internet. SEAT n’est pas responsable des frais de communication, de transmission des données ou de connexion Internet occasionnés pour l’Utilisateur. Veuillez consulter votre opérateur pour plus d’informations.
- Utilisation abusive
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Portail web de manière abusive et de ne pas utiliser ou distribuer d’informations via celui-ci pour :
- Mener des activités contraires à la loi, aux présentes Conditions d’utilisation, à la morale, aux bonnes pratiques et à l’ordre public établi, ou pour des motifs illégaux, interdits ou visant à violer les droits et intérêts de SEAT ou de tiers. En particulier les droits d’auteurs, les noms ou marques déposés, ainsi que les droits de confidentialité.
- Utiliser tout ou partie du Portail web sur un autre site Internet privé ou commercial et faire une utilisation commerciale du Portail web ; ni établir des liens hypertextes vers le Portail web ou ses contenus (sauf autorisation expresse écrite de SEAT).
- Altérer, copier, modifier, décompiler, désassembler, réaliser de l’ingénierie inverse, octroyer des licences, louer, vendre ou imiter le Portail web ou son contenu, conformément aux dispositions de l’article 3 des présentes Conditions d'utilisation.
- Transmettre un virus ou tout autre composant malveillant, nuire ou endommager le Portail web ou tout autre réseau connecté ou qui pourrait interférer avec l’utilisation et la jouissance du Portail web par d’autres utilisateurs.
- Diffuser, extraire, réutiliser, renvoyer ou utiliser d’une quelconque manière, tout ou partie, dans tout média ou sur tout support une partie quelconque de la plateforme web appartenant à SEAT sans le consentement explicite préalable de la société.
SEAT est autorisé à bloquer l’accès à certains services du Portail web à tout utilisateur en cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes Conditions d’utilisation, de droits de tiers ou de la loi en vigueur et, en particulier, des responsabilités nées de cet article. SEAT conserve tout autre droit additionnel qui pourrait lui correspondre à l’encontre de l’Utilisateur, en particulier l’ouverture d’une procédure pénale ou civile.
- Notifications de violations potentielles
SEAT respecte les droits de tiers et le droit applicable. L’Utilisateur de ce Portail web est tenu au même respect.
Lorsque l’Utilisateur détecte l’utilisation offensive du Portail web et/ou à des fins illicites, il doit en informer SEAT en envoyant immédiatement un e-mail à customercare@seat.es.
- Service et exclusion de garantie
SEAT s’efforcera de garantir le bon fonctionnement du Portail web. Cependant, SEAT ne peut pas garantir l’absence d’interruptions de service lors de la réalisation de dépannages et/ou de travaux de maintenance sur le Portail web, ou de défauts de couverture ou d’erreurs de l’équipement et/ou sur le réseau nécessaire à la transmission des données, qui échappent à son contrôle. SEAT prendra les mesures pertinentes pour réduire lesdites interruptions.
Bien que SEAT s’efforce de maintenir des informations actualisées et précises sur le Portail web, lesdites informations ne doivent être considérées qu’à titre indicatif et par conséquent, elles ne visent qu’à offrir un élément d’orientation afin de fournir des données générales, et non pas des informations détaillées ou spécifiques concernant les produits et services apparaissant sur le site Internet mentionné. À cet égard, lesdites informations peuvent être sujettes à modifications et ne doivent pas être considérées comme représentant une proposition ferme, une promotion ou le marketing de produits ou services liés à SEAT.
- Responsabilités
L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation du Portail web. L'utilisation du Portail web est soumise à l’enregistrement et l’acceptation préalables des Conditions d’utilisation par l’Utilisateur. En accédant au Portail web, l’Utilisateur est tenu d’en faire usage conformément à la loi, et est responsable devant SEAT et/ou les tiers, de tout dommage résultant du non-respect de cette obligation. En ce sens, SEAT n’est responsable d’aucun dommage ou altération de l’équipement de l’Utilisateur résultant de l’utilisation du Portail web.
Quoi qu'il arrive, l’Utilisateur est pleinement responsable des données et du contenu transmis ou communiqué à SEAT. SEAT ne contrôle et ne surveille aucunement ces contenus, sauf avis contraire d’un tribunal compétent ou d’une décision administrative. SEAT se réserve le droit de retirer ou d’empêcher l’affichage dudit contenu jusqu’à ce que soit apportée la preuve de la propriété du matériel en question, ou de sa légalité.
SEAT accepte sa part de responsabilité conformément à la législation en vigueur, notamment la responsabilité pour mauvaise conduite volontaire ou négligence grave en rapport avec le fonctionnement du Portail web et pour les garanties expressément données par celui-ci.
SEAT n’est aucunement responsable des éventuelles failles de sécurité susceptibles de se produire ou des dommages causés au dispositif de l’Utilisateur (matériel et logiciel) et/ou aux fichiers ou documents qui y sont stockés du fait de la présence d’un virus dans le dispositif de l’Utilisateur utilisé pour accéder aux services et contenus du Portail web ; et n’est aucunement responsable des défauts de connexion Internet, des pannes téléphoniques, des interférences, des omissions, ou des déconnexions durant le fonctionnement du Portail web causés par des facteurs échappant au contrôle de SEAT.
Ce portail web peut contenir des liens vers d’autres sites Internet (y compris des réseaux sociaux) et intégrer des informations et/ou services fournis par des tiers afin de faciliter l’accès de l’Utilisateur aux informations des partenaires ou sponsors de l’entreprise. SEAT n’a pas le contrôle de ceux-ci et n’est pas responsable de leurs contenus, leur fonctionnement ou des transmissions reçues par ces tiers. SEAT offre à l’Utilisateur lesdits liens et informations et/ou services pour sa seule commodité, aussi, il est de sa responsabilité de lire et accepter les conditions d’Utilisation et la politique de confidentialité correspondants sur les sites Web liés. En aucun cas les données personnelles ne seront échangées avec de tels sites Internet externes.
D’autre part, SEAT ne peut pas contrôler les informations, le contenu, les produits ou services fournis par des tiers ayant établi des liens vers le Portail web. Par conséquent, SEAT décline toute responsabilité qui pourrait naître de l’utilisation par l’Utilisateur de fonctionnalités, technologies, services ou plateformes tiers. À cet effet, l’Utilisateur s’engage à exempter SEAT de toute responsabilité ou paiement de tout dommage résultant d’une infraction ou d’un incident lié à l’Utilisation des fonctionnalités, technologies, services ou plateformes tiers, bien qu’ils soient disponibles via son Portail web.
En général, SEAT ne contrôle pas l’utilisation du Portail web par les utilisateurs. En particulier, SEAT ne garantit pas que l’utilisation du Portail web faite par les Utilisateurs est conforme à la loi, aux présentes conditions d’utilisation, à la morale, à l’ordre public et aux bonnes pratiques communément acceptées, et ne garantit pas leur utilisation avec diligence et prudence. Par conséquent, SEAT n’est pas responsable de l’utilisation du contenu du Portail web par les utilisateurs qui pourrait impliquer le non-respect d’une loi nationale ou internationale, ou des droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit de tiers.
- Protection des données
SEAT s’engage à protéger les données personnelles de l’Utilisateur et à ne les utiliser qu’aux fins prévues par la loi ou sous réserve d’avoir le consentement de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut obtenir de plus amples informations à ce sujet dans la Politique de confidentialité.
- Politique de cookies et technologies assimilées
Les Utilisateurs peuvent obtenir de plus amples informations à ce sujet dans la Politique de cookies.
- Dissociabilité
L’illégalité, l’invalidité ou la nullité de l’une des dispositions de ces Conditions générales n’affectera pas la validité des autres articles qu’elles contiennent dès lors que les droits et obligations des parties aux contrats n’en sont essentiellement affectées. Essentiellement signifie toute situation qui affecterait gravement les intérêts de l’une des parties ou l’objet de ces Conditions d’utilisation. De tels articles doivent être remplacés ou inclus à d’autres qui, conformément à la loi, ont la même finalité que l’article remplacé.
- Droit applicable, tribunaux compétents
a. Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit commun espagnol ; si l’Utilisateur possède le statut de consommateur, ces Conditions d’utilisation sont également soumises à toute réglementation locale en vigueur.
b. Tout litige ou réclamation découlant de ces Conditions d’utilisation est régi par les tribunaux et Cours de la ville de Barcelone (Espagne), seuls compétents et, lorsque l’Utilisateur agit en qualité de consommateur, par les tribunaux du domicile de l’Utilisateur/consommateur.
c. L’Utilisateur, lorsqu’il agit en qualité de consommateur, peut également soumettre le litige né des présentes Conditions d’utilisation ou lié à celles-ci à une procédure alternative de règlement des litiges (« ADR »). La liste des plateformes ADR d’après la Commission Européenne est disponible ici : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.
- Configuration requise
Nous souhaitons vous expliquer quels sont les modules fonctionnels nécessaires pour utiliser la plateforme web et ce qu’ils apportent aux Utilisateurs.
(i) Navigateur
Un navigateur web est un logiciel utilisé pour afficher des pages web (ou « naviguer »). Un navigateur interprète le langage de balisage HTML de la page web et l’affiche sur l’ordinateur en tant que site web. En plus d’afficher du texte, les navigateurs modernes peuvent également afficher des graphiques, des vidéos et d’autres formats de données, parfois à l’aide de plug-ins, modules complémentaires ou visionneurs. Les navigateurs actuellement pris en charge sont Internet Explorer (à partir de la version 11), Microsoft Edge, Mozilla Firefox (à partir de la version 60) et Google Chrome (à partir de la version 67).
(ii) Réglages du navigateur
Nous vous recommandons les réglages du navigateur suivants pour optimiser l’affichage de la plateforme web, par exemple Internet Explorer :
Lorsque vous utilisez le navigateur Internet Explorer, veuillez procéder comme suit : Cliquez sur l’icône « Outils » représentant une roue dentée, puis sur « Options Internet » et l’onglet « Avancé ». Sous « Multimédia » (tiers inférieur de la liste), cochez « Afficher les images ».
(iii) Plug-in recommandés
Nous vous recommandons le plug-in suivant lors de l'utilisation de la plateforme web :
Acrobat Reader : Acrobat Reader permet à l’Utilisateur de visualiser et d’imprimer des brochures et des tableaux au format de document portable (PDF).
(iv) Autres réglages ::
Connexion Internet DSL (512 k minimum)
Java et JavaScript
Résolution : 1024 x 768 minimum
© 2020 SEAT
