Cette politique de confidentialité a pour but de vous informer de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles sur le site Internet www.seat.com.
Qui est le contrôleur de vos données personnelles ?
| Identité du contrôleur des données : | SEAT, S.A., with TAX ID A-28049161 |
|---|---|
| Adresse : | Autovía A-2, Km. 585, Martorell, Barcelona (Spain) |
| E-mail : | customercare@seat.es |
| Coordonnées du responsable de la protection des données : | dataprotection@seat.es |
À quelles fins utilisons-nous vos données personnelles et quel est le cadre légal du traitement de ces données ?
SEAT, S.A. (ci-après dénommée « SEAT ») traitera les données personnelles que vous aurez fournies, ainsi que les autres données personnelles auxquelles SEAT pourrait avoir accès suite à l’utilisation des formulaires suivants aux fins spécifiées dans chaque cas :
1. Formulaire de contact : Traiter vos demandes et vous contacter pour répondre à votre demande/question/réclamation.
Le formulaire de contact situé dans la section de flotte a pour objectif principal de traiter votre demande en vue de vous fournir des informations concernant nos produits et services.
Votre consentement, en tant que titulaire des données, constitue la base légale du traitement des données personnelles renseignées au moyen de ces formulaires. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur ledit consentement avant son retrait.
2. Formulaire diesel :
Traiter votre demande pour vérifier si votre véhicule possède un moteur diesel Volkswagen concerné.
Votre consentement, en tant que titulaire des données, constitue la base légale du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur ledit consentement avant son retrait.
3. Système de whistleblowing :: Traiter les réclamations soumises via le canal whistleblowing et adopter les mesures disciplinaires ou légales applicables dans chaque cas.
Le traitement est nécessaire au respect de l’obligation légale de résoudre toute demande conformément au Code pénal espagnol (loi organique n° 10/1995 du 23 novembre), et de l’intérêt légitime de SEAT de prévenir, enquêter et contrôler les délits et infractions pénaux régis par son Code de conduite.
Le traitement de vos données personnelles est strictement nécessaire au traitement de votre demande et en vue de respecter les obligations légales susmentionnées.
SEAT ne prendra aucune décision automatisée basée sur les données fournies.
Quels sont les autres destinataires auxquels les données seront transmises ?
Afin de traiter votre demande adressée à l’aide du formulaire de contact situé dans la section de flotte et du formulaire Diesel, SEAT communiquera vos données personnelles à l’Importateur de votre pays ou à votre service après-vente SEAT SERVICE dans le but de vous contacter et de répondre à vos demandes. Si votre Importateur ou votre service après-vente SEAT SERVICE se trouve en dehors de l’union européenne, cela peut impliquer un transfert international de vos données. En ce qui concerne le formulaire de contact, si nécessaire, vos données peuvent également être diffusées à l’importateur ou au service après-vente SEAT SERVICE de votre pays.
De la même manière, SEAT demande l’assistance de fournisseurs de service. Ces tiers peuvent avoir accès à vos données, mais ils agiront toujours en notre nom et pour notre compte, dans le respect de nos instructions et ils ne traiteront en aucun cas vos données à d’autres fins.
D’autre part, en ce qui concerne le système de whistleblowing, vos données personnelles ne seront accessibles qu’à des tiers auxquels SEAT est légalement ou contractuellement obligé de les fournir, ainsi qu’aux sociétés du secteur juridique et du groupe Volkswagen auxquelles SEAT a confié la fourniture des services d’audit et de conseil liés à la gestion du canal, pour le compte de SEAT, dans la mesure nécessaire à la fourniture de ces services. En aucun cas SEAT n’effectuera de transferts internationaux de vos données personnelles à des pays tiers ou organisations internationales.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
SEAT conservera vos données personnelles durant le temps nécessaire pour apporter une réponse à votre demande, aussi longtemps que vous ne demandez pas l’effacement de vos données personnelles, ainsi que durant le temps nécessaire au respect des obligations légales dans chaque cas.
En ce qui concerne les données personnelles collectées dans le cadre de l’obligation de traitement des réclamations par le système Whistleblower, SEAT conservera ces données durant le temps strictement nécessaire pour décider de la pertinence de débuter une enquête concernant les faits mentionnés. Une fois la décision prise, ces données personnelles seront dûment bloquées afin de respecter les obligations légales correspondantes dans chaque cas. Dans tous les cas, vos données personnelles seront effacées dans un délai maximal de trois mois à compter de leur saisie dans le canal de réclamation, sauf lorsqu’elles sont conservées pour garantir le fonctionnement du modèle de prévention du crime de SEAT.
Quels sont vos droits en tant que titulaire des données ?
| Droit | Contenu |
|---|---|
| Accès | Vous pouvez obtenir confirmation de la part de SEAT quant au traitement de vos données personnelles et accéder à vos données personnelles. |
| Rectification | Vous pouvez obtenir rectification des données personnelles inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les données personnelles incomplètes. |
| Effacement | Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles lorsque, entre autres raisons, vos données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. |
| Opposition | Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles. SEAT cessera de traiter vos données personnelles sauf en cas de motifs légitimes et impérieux pour le traitement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de réclamations légales. |
| Restriction de traitement |
Vous pouvez demander la restriction du traitement de vos données personnelles dans les cas suivants :
|
| Portabilité | Vous pouvez recevoir, au format électronique, les données personnelles que vous nous avez fournies et celles que nous avons obtenues du fait de votre relation contractuelle avec SEAT. Ces informations peuvent être partagées avec d’autres organisations. |
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Pour exercer vos droits, vous devez joindre une copie de votre pièce d’identité ou tout autre document attestant de votre identité et indiquer clairement le droit que vous souhaitez exercer. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un courrier électronique à :
L’exercice de ces droits est gratuit. |
|
| Si vous considérez que vos données personnelles n’ont pas été traitées par SEAT conformément à la réglementation applicable, vous pouvez effectuer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. | |
Politique de confidentialité d’espace personnel
SEAT, S.A. (ci-après dénommé « SEAT ») numéro d’identification fiscale A-28 049 161, sise à Autoroute A-2, km. 585, Martorell (Barcelone) et adresse électronique : customercare@seat.es, sera considéré comme responsable des données collectées lors de la création du compte utilisateur et de l'activation des formulaires de carte e-Sim. Vous pouvez contacter le responsable de la protection des données en écrivant à l’adresse électronique suivante :
Objet et cadre légal du traitement
SEAT traitera les données personnelles que vous aurez fournies, ainsi que d’autres données personnelles auxquelles SEAT pourrait avoir accès, ou durant le traitement de votre demande, aux fins principales suivantes :
- Créer un formulaire de compte : créer votre compte utilisateur.
Votre consentement, donné dans le formulaire de création de compte, constitue la base légale de ce traitement.
- Activation du formulaire de carte e-Sim : gérer l’activation de votre carte e-Sim et garantir la bonne exécution du processus. Il est possible que vous soyez contacté durant le traitement.
Votre consentement, donné dans la demande d’activation de carte e-Sim, constitue la base légale de ce traitement.
- Seulement avec votre consentement, pour diffuser vos données à l’Importateur à des fins de marketing. Cela permet à l’Importateur de vous envoyer des informations concernant les produits et services offerts par l’Importateur. Si vous souhaitez exercer vos droits liés à cette diffusion, veuillez contacter l’Importateur, qui est considéré comme le contrôleur légal.
Votre consentement écrit constitue la base légale du traitement de vos données.
Quels sont les autres destinataires auxquels les données seront transmises ?
SEAT diffusera vos données personnelles à des tiers lorsqu’une telle diffusion est prévue par la loi. D’autre part, nous vous informons que SEAT donnera accès aux données à des tiers agissant en tant que gestionnaires de données aux fins de la fourniture des services de SEAT CONNECT.
Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
SEAT conservera vos données personnelles durant le temps nécessaire à l’exécution des fins pour lesquelles elles ont été fournies, et, dans tous les cas, jusqu’à ce que vous en demandiez l’effacement. De même, le traitement étant basé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. En cas de retrait, vos données personnelles seront bloquées durant trois ans afin de respecter les obligations légales en matière de données personnelles.
De plus, SEAT vous informe qu’étant donné que votre numéro d’identification personnelle sera stocké dans votre compte SEAT ID, si vous demandez l’effacement de vos données, vos données personnelles ne seront pas effacées de votre compte SEAT ID si vous utilisez d’autres applications. Cependant, vous pouvez, à tout moment, gérer vos données et vos réglages de confidentialité depuis https://seatid.vwgroup.io/.
Dans tous les cas, SEAT conservera vos données afin de respecter toutes les obligations légales correspondant à chaque catégorie de données.
Vous pouvez exercer les droits suivants auprès de SEAT conformément à votre condition de titulaire des données :
- Accès : Vous pouvez obtenir des informations si SEAT traite vos données personnelles ; vous pouvez également consulter vos données personnelles contenues dans les fichiers de SEAT.
- Rectification : Vous pouvez modifier vos données personnelles lorsque celles-ci sont inexactes et compléter vos données lorsqu’elles sont incomplètes.
- Effacement : Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles lorsque, parmi d’autres raisons, vos données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
- Opposition : Vous pouvez refuser le traitement de vos informations personnelles. SEAT cessera le traitement des données, sauf pour raisons impérieuses et légitimes, ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.
- Restriction de traitement : Vous pouvez demander la restriction du traitement de vos données personnelles dans les cas suivants :
- Lorsque l’opposition à l’exactitude de vos données personnelles est en cours de vérification ;
- Lorsque le traitement des données est illégal, vous vous opposez à l'effacement de vos données et demandez la limitation de leur utilisation ;
- Lorsque SEAT n’a pas besoin de traiter vos données, mais que vous en avez besoin pour exercer un recours en justice ;
- Lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles pour la réalisation d’une mission d’intérêt public ou pour satisfaire un intérêt légitime, pendant la période durant laquelle des vérifications sont effectuées afin de déterminer si les raisons légitimes justifiant le traitement prévalent sur les vôtres.
- Portabilité : Vous pouvez recevoir, au format électronique, les données personnelles que vous nous avez fournies et celles que nous avons obtenues du fait de votre relation contractuelle avec SEAT. Ces informations peuvent être partagées avec d’autres organisations.
- EXERCICE DES DROITS : Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un courrier électronique à l’adresse customercare@seat.es, ou en configurant vos données et réglages de confidentialité à l’aide de votre identifiant SEAT ID depuis votre espace personnel https://seatid.vwgroup.io/. L’exercice de ces droits est gratuit sauf en cas de demande infondée et manifestement excessive.
Si vous considérez que SEAT n’a pas traité vos données personnelles conformément à la réglementation applicable, vous pouvez effectuer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente depuis le site Internet www.aepd.es.